Declaration prealable changement destination
2. Remplir le formulaire :
Volet 4
Renseignez et calculez les surfaces de votre projet changement de destination.
Il s'agit de renseigner en calculant la surface des planchers de construction, ajoutée ou supprimée
Il s'agit d'une aide pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction.
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
