Declaration prealable changement destination
3. Les pièces à joindre :
Le plan de masse - DP2
Il s'agit d'un plan côté (avec mesures) de votre parcelle de terrain. Il doit être côté en 3 dimensions, c'est-à-dire les longueurs, les largeurs et les hauteurs.
Le plan de masse est un des plans les plus complexe à réaliser, il y a de très nombreux détails à faire apparaître. Certaines informations seront communes à tous les dossiers, d'autres sont propre au dossier à déposer. C'est une pièce importante pour décrire votre projet changement de destination.
Le projet doit y être représenté distinctement avec les mesures et les distances par rapport aux limites du terrain (tous les détails dans notre modèle).
Le plan de masse, pièce numérotée DP2, est destiné à représenter votre terrain et les éléments présents sur le terrain : construction, espaces verts, allées, clôtures, etc.