Déclaration préalable de travaux

Mentions légales

declarationprealable.fr


declarationprealable.fr

13, boulevard de Gaulle 35560 Antrain

Contact : admin@declarationprealable.com

SIREN : 804 818 219

Déclaration CNIL : 1421332


Informations

Le site declarationprealable.fr ainsi que l’ensemble de son contenu est régi par le droit français : tout litige éventuel sera soumis à la compétence des tribunaux français.


Le site est hébergé par :

Planet-work

231, rue Saint-Honoré

75001 Paris

www.planet-work.fr


En visitant ce site, vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité, et vous vous engagez à les respecter.


Données personnelles

Déclaration préalable veille à la protection de vos données personnelles. Nous les utilisons dans le strict respect de la réglementation, de façon responsable et sécurisée.

• Correspondant Informatique et Liberté : Mr Rosier

• Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à : declarationprealable.fr

• Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : La promotion des activités proposées par declarationprealable.fr auprès de ses clients, abonnés ou futurs, et permettre la bonne gestion de notre clientèle et de nos partenaires.

• Le ou les destinataire(s) des données sont : Le service commercial En conformité avec le RGPD, nous ne cédons pas les coordonnées dont nous disposons à un tiers. Nous espérons vous garder parmi nos abonnés, nos clients et nos contacts le plus longtemps possible. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou vous désinscrire en vous adressant à : declarationprealable.fr par email à admin@declarationprealable.com et/ou par courrier au 10 rue du tribunal 35115 Fougères. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.


Propriété intellectuelle

Le contenu figurant sur les pages des sites est la propriété exclusive de declarationprealable.fr. Les pages des sites relèvent de la législation française sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle, aussi bien pour la forme (organisation des données, plan, moyens d'accès aux données...), que pour le contenu (œuvres, textes et images). Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et à ne pas en autoriser l’utilisation, par une tierce personne, à des fins illégales. Toute reproduction, représentation ou diffusion, de la totalité ou d’une partie, du contenu de ce site sont interdites, quels que soient les supports ou les procédés utilisés. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale.


Liens

declarationprealable.fr n’est en aucun cas responsable du contenu des sites tiers, auxquels vous pourriez avoir accès via nos liens. Nous ne possédons pas les moyens de contrôler l’intégralité des contenus de ces sites, entièrement indépendants de declarationprealable.fr. declarationprealable.fr ne peut garantir un fonctionnement sans défaut des sites.

Besoin d'aide ?

Découvrez tous nos services : pack déclarations, plans à la demande, devis, conseils, etc. ...

Image modèle de déclaration

Modèles

Tous nos modèles

Image pack

Packs

Tous nos packs

Image services

Services

Tous nos services