Declaration prealable changement destination

2. Remplir le formulaire :

Volet 4

Renseignez ici la nature du projet changement de destination. L'idéal est d'y préciser également des coloris et matériaux utilisés.

C'est ici qu'il faut préciser la surface de plancher, cette partie à renseigner est la plus importante pour le projet changement de destination.

Renseignez ici les surfaces.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13404*11.


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