Declaration prealable changement destination
3. Les pièces à joindre :
Les plans des façades et toitures - DP4
Il s'agit de représenter sur un plan vos façades avec la toiture pour votre projet changement de destination.
Il est nécessaire de réaliser la version avant travaux et la version après travaux. (tous les détails dans notre modèle)
Cette pièce, numérotée DP4, représente les façades et la toiture du bâtiment concerné.
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
