Declaration prealable appentis
4. Suivre le dossier :
Fin des travaux
Ce document permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux de votre projet appentis et la conformité de la construction. Il est obligatoire une fois que les travaux sont terminés.
Rt 2012 : dans le cadre d'une déclaration de travaux, il n'y a pas de certificat thermique à fournir afin de montrer que la construction respecte bien la RT 2012.
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13408*09. Ce certificat d'achèvement est à déposer après la réalisation des travaux.