Declaration prealable appentis
2. Le formulaire :
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Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13
pour les déclarations de projet appentis des maisons individuelles et leurs annexes. Pour les immeubles et/ou les autres propriétés, rendez
vous au chapitre concerné.
Nous allons voir comment le renseigner ...
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 pour les déclarations de projet appentis des maisons individuelles et leurs annexes.