Declaration prealable appentis

3. Les pièces à joindre :


Certaines pièces sont obligatoires et d'autres sont facultatives en fonction de votre situation, pour votre projet appentis.

Les pièces sont nommées d'une façon précise : DP signifiant Déclaration Préalable, et le nombre qui suit la pièce concernée.

L'administration a la possibilité également de vous demander toute pièce complémentaire qu'elle juge nécessaire pour la compréhension ou l'instruction de votre projet.


Les pièces obligatoires

DP1 Le plan de situation
DP2 La plan de masse
DP3 Les plans de coupe
DP4 Les plans des façades et toitures
DP5 La représentation du projet

 

Nous allons détailler, étape par étape, chaque pièce à joindre.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)39%

Besoin d'aide ?

Découvrez tous nos services : pack déclarations, plans à la demande, devis, conseils, etc. ...

Image modèle de déclaration

Modèles

Tous nos modèles

Image pack

Packs

Tous nos packs

Image services

Services

Tous nos services