Declaration prealable appentis

2. Remplir le formulaire :

Volet 4

Renseignez ici la nature du projet appentis. L'idéal est d'y préciser également des coloris et matériaux utilisés.

C'est ici qu'il faut préciser la surface de plancher, uniquement si le projet créé de la surface. L'appentis ne crée pas de surface de plancher.

Renseignez ici les surfaces.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13 .


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