4. Suivre le dossier :

Le délai d'instruction

L'instruction

La mairie dispose d'un délai d'un mois pour :

- instruire le dossier projet ornements s'il est complet,

- ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s'il est incomplet (dans ce cas, vous avez 3 mois pour compléter le dossier).

Le délai peut être majoré pour de multiples raisons : secteurs sauvegardés, bâtiment historique, etc. Dans ce cas, vous êtes averti par courrier.

La réponse

Lorsque l'administration répond favorablement à la demande de déclaration préalable :

- elle adresse un courrier par lettre recommandée avec avis de réception.

- elle peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'un document écrit au terme du délai d'instruction (un mois en général).

Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans la déclaration préalable. L'intéressé à tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.

Lorsque la réponse est négative

Le motif du refus est précisé dans le courrier d'opposition à votre déclaration de travaux.

L'idéal est de prendre rendez-vous avec le service d'urbanisme afin de trouver une solution.