1. S'informer :

Vérifiez votre situation

Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet ornements :

Les surfaces :

Votre projet ornements n'est pas concerné par les surfaces uniquement car il n'en créé pas. Vous n'êtes donc soumis à aucune règlementation particulière sur cet aspect.

Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.