Declaration prealable ornements
4. Suivre le dossier :
Le récepissé de dépôt
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement de votre déclaration projet ornements, qui mentionne la date à laquelle les travaux pourront débuter (1 mois après la date de dépôt en général).
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703-13
récepissé de dépôt d'une déclaration préalable de travaux.