3. Les pièces à joindre :

Certaines pièces sont obligatoires et d'autres sont facultatives en fonction de votre situation pour votre projet fermeture balcon.

Les pièces sont nommées d'une façon précise : DP signifiant Déclaration Préalable, et le nombre qui suit la pièce concernée.

L'administration a la possibilité également de vous demander toute pièce complémentaire qu'elle juge nécessaire pour la compréhension ou l'instruction de votre projet.

Les pièces facultatives

DP6	Insertion du projet dans l'environnement
DP7	Les photos de l'environnement proche
DP8	Les photos de l'environnement lointain
SI vous êtes en secteur sauvegardé, protégé et près d'un bâtiment classé
DP11	Notice des matériaux et mise en oeuvre

 

Nous allons détailler, étape par étape, chaque pièce à joindre.