2. Remplir le formulaire :

Volets 1 et 2

Cette partie est purement administrative, elle permettra à l'administration de vérifier que vous êtes bien le déclarant et de connaître les informations qui lui permettront d’échanger avec vous. L'adresse mail est facultative mais très appréciée, car elle fait gagner du temps à tous lors de demandes complémentaires. Chaque détail compte pour votre projet fermeture balcon, il faut donc la renseigner avec soins, chaque ligne a son importance. Par exemple, les stationnements créés, il est obligatoire dans certaines communes de créer des stationnements supplémentaires quand la surface de la maison s'agrandit.

Renseignez les informations vous concernant :