Declaration prealable changement destination

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet changement de destination.

Vous pouvez le télécharger ici

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13404-13 pour les déclarations projet changement de destination des maisons individuelles et leurs annexes.


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  • Les étapes
    pour réaliser votre déclaration
1. S'informer
2. Remplir le formulaire
3. Les pièces à joindre
4. Suivre le dossier
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