Déclaration préalable pour les changements de destination

Dans la plupart des travaux sur un bâtiment existant, la déclaration préalable de travaux changement de destination peut être indispensable. Cette déclaration vous permettra de faire passer un bâtiment d’une utilisation à une autre comme le cas d’une utilisation commerciale à une habitation.

Quels sont les avantages d’un changement de destination ?

Le prix du mètre carré jusqu’à 40 % moins cher qu’un local d’habitation de même surface. En effet, ces locaux sont souvent situés en rez-de-chaussée et parfois, ils nécessitent de lourds travaux de rénovation.

Si vous êtes adepte des logements atypiques qui ont le vent en poupe, vous serez sûrement servis. Un espace commercial vous offre des volumes ainsi que des matériaux impossibles à trouver dans les appartements standards tels qu’un éclairage zénithal ou des verrières au style industriel.

Enfin, vous aurez la possibilité de donner libre cours à votre imagination. De base, ces espaces ont été conçus pour un usage commercial. Avec un local manquant de confort, vous allez tout imaginer et tout créer en fonction de vos envies.

Quelques vérifications nécessaires

Avant tout, vous devez vous adresser à la mairie pour connaître le plan local d’urbanisme avant de prévoir vos travaux. Cela vous permettra de savoir si votre projet de transformation n’est pas opposé à la carte communale.

Effectivement, il arrive que la transformation en habitation soit interdite pour protéger le commerce de proximité, ou que des règles particulières régissent les rez-de-chaussées de certains bâtiments.

Ensuite, il serait mieux de consulter les règles de copropriété dont l’ancien espace commercial fait partie pour connaître vos droits à l’égard de ce local.

Changement de destination : quelle réglementation ?

Une déclaration préalable de travaux changement de destination suffit s’il n’y a pas de modification de façade ou de structure porteuse, s’il n’y a pas plus de cinq mètres carrés de surface de plancher créée ou si le bâtiment n’est pas inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Suivez les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :

1. S'informer

2. Remplir le formulaire

3. Rassembler et réaliser les pièces à joindre

4. Suivre le dossier

Cliquez sur CONTINUER pour découvrir les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :