Declaration prealable volets intérieurs
2. Renseigner le formulaire :
Pour la déclaration d'un projet volets intérieurs, il y a 5 volets-interieurs du formulaire à remplir. Ils sont obligatoires et nécessaires
au bon traitement de votre déclaration.
volets-interieurs 1 et 2 | Identité et coordonnées du déclarant |
Volet 3 | Le terrain |
Volet 4 | La nature du projet |
Volet 5 | Informations concernant la législation |
Volet 6 | Engagement du déclarant |
Vous allez découvrir ces volets-interieurs, un par un, sur les écrans suivants.
Les autres volets-interieurs sont facultatifs et peuvent dépendre de votre situation.