Declaration prealable volets intérieurs

2. Renseigner le formulaire :


Pour la déclaration d'un projet volets intérieurs, il y a 5 volets-interieurs du formulaire à remplir. Ils sont obligatoires et nécessaires au bon traitement de votre déclaration.

   
volets-interieurs 1 et 2 Identité et coordonnées du déclarant
Volet 3 Le terrain
Volet 4 La nature du projet
Volet 5 Informations concernant la législation
Volet 6 Engagement du déclarant


Vous allez découvrir ces volets-interieurs, un par un, sur les écrans suivants.

Les autres volets-interieurs sont facultatifs et peuvent dépendre de votre situation.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)15%

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