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Une valeur est requise.

 

 

 

 

 

 

Déclaration préalable de travaux

Travaux concernés


Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :

Les règles d'urbanisme peuvent être différentes d'une commune à l'autre.
Vous devez vérifier en mairie.

Détail des travaux soumis à déclaration (hors sites classés, secteurs sauvegardés) :

Aménagements extérieurs    
Abris de jardin Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Abris piscine Déclaration préalable
pour une hauteur inférieure à 1,8 m.
Un permis de construire
pour une hauteur supérieure à 1,8 m.
Arbre Déclaration préalable pour abbatage nécessaire avant construction.  
Appenti Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Barbecue Déclaration préalable
pour une surface de plus de 2 m2 en dur.
 
Chassis Déclaration préalable
pour une hauteur supérieure à 1,8 m et inférieure à 4m.
Un permis de construire pour une hauteur supérieure à 4 m ou très grande superficie
(2000 m2).
Clotures Déclaration préalable pour certaines communes.  
Haie Déclaration préalable pour certaines communes.  
Loggia Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 40 m2.
Loggia fermée Déclaration préalable
pour une surface de planchers de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 40 m2.
Patio Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 40 m2.
Piscine Déclaration préalable pour un bassin de moins de 100 m2. Permis de construire pour bassin de plus de 100 m2, ou couverte de plus de 1,8 m de haut.
Préau Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Pergola Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Portail Déclaration préalable pour certaines communes.  
Pilier Déclaration préalable pour certaines communes. Permis de construire si supérieure à 12 m.
Serre Déclaration préalable
pour une hauteur supérieure à 1,8 m et inférieure à 4m.
Un permis de construire pour une hauteur supérieure à 4 m ou très grande superficie (2000 m2).
Terrain Déclaration préalable pour aménagement dans certaines communes ou modification reliefs (buttes, etc.)  
Terrasse Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2.
Un permis de construire
pour plus de 20 m2.
 
Energies    
Auvent solaire Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 40 m2.
Climatisation Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Citerne à gaz Déclaration préalable  
Eolienne Déclaration préalable pour hauteur supérieur à 12 m et, dans certaines communes, pour toutes les éoliennes quelque soit la hauteur. Permis de contruire supérieur à 50 m, plus de 2 m2 de surface ou secteur sauvegardé/bâtiment historique).
Eolienne Déclaration préalable pour hauteur supérieur à 12 m et, dans certaines communes, pour toutes les éoliennes quelque soit la hauteur. Permis de contruire supérieur à 50 m, plus de 2 m2 de surface ou secteur sauvegardé/bâtiment historique).
Eolienne de toît Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Lampadaire solaire Déclaration préalable
dans certaines communes.
 
Ligne électrique Déclaration préalable
tension inférieure à 63 000 Volets (63 KV).
Permis de construire si la tension est supérieure.
Panneaux solaires
de toît
Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment dont le puissance est inférieure à 250 kw. Permis de construire su la puissance est supérieure à 250 kw.
Panneaux solaires
sur terrrain
Déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment dont le puissance est inférieure à 250 kw. Permis de construire si la puissance est supérieure à 250 kw.
Pavés solaires Déclaration préalable pour certaines communes.  
Pompe à chaleur Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
.
Portail solaire Déclaration préalable  
Tuiles solaires Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Volets solaires Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
       
       
Façade, ouvertures    
Baie vitrée Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Balcon Déclaration préalable  
Escalier extérieur Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Un permis de construire
pour plus de 20 m2
ou modification de structure.
Façade Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Permis de construire si modification importante de la structure du bâtiment (murs porteurs, charpente)
Fenêtre Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Gouttières Déclaration préalable
pour certaines communes.
 
Lucarne Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Oeil de boeuf Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Ornements Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Parabole Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Peinture Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Persiennes Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Porte Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Ravalement Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Velux Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Vitraux Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Vitrine Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Volets Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Volets Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Volets intérieurs Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
       
Travaux de toîture    
Aération Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Antenne Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Charpente Déclaration préalable  
Cheminée Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Chien assis Déclaration préalable
pour la modification de la fenêtre
Permis de construire pour la création d'un chien assis car modification de la charpente.
Combles Déclaration préalable si création ou modification des ouvertures ou si plus de 10 m2 de surface sont transformées en surface utilisable (surface de plancher).  
Eolienne de toît Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Fenêtre de toît Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Girouette Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Gouttières Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Panneaux solaires Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Parabole Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Paratonnerre
Parafoudre
Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Toîture Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Tubage Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
.
Tuiles solaires Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment et puissance inférieure à 250 kW.
Permis de contruire si la puissance est supérieure à 250 kW.
Velux Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
Volets solaires Déclaration préalable
car modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
 
       
 
Agrandir, aménager    
Aménager En construction...  
Appenti Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Changement de destination Déclaration préalable
si pas d'autres travaux
Un permis de construire pour des travaux
en plus du changement de destination.
Charpente En constrution....  
Combles Déclaration préalable si création ou modification des ouvertures ou si plus de 10 m2 de surface sont transformées en surface utilisable (surface de plancher).  
Extension Déclaration préalable
pour une surface de plancher de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 40 m2.
Garage Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Un permis de construire
pour plus de 20 m2. (ou 40 m2 si accolé à un bâtiment existant)
Loggia Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 40 m2.
Loggia fermée Déclaration préalable
pour une surface de planchers de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 40 m2.
Mobilhome En constrution....  
Mur Déclaration préalable supérieur à 2 m de haut et pour tous les murs en limites de propriété dans certaines communes. Construction d'un mur de bâtiment, un permis de construire est nécessaire.
Patio Déclaration préalable
pour une surface de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 420 m2.
Terrasse Déclaration préalable
pour une surface de moins de 20 m2.
Un permis de construire
pour plus de 20 m2.
Veranda Déclaration préalable
pour une surface de planchers de moins de 40 m2.
Un permis de construire
pour plus de 40 m2.
       
Autres    
Camping En constrution....  
Division de terrain Déclaration préalable
si la division n'entraine pas de travaux .
Permis de construire
si la division entraîne des travaux.
Ligne électrique Déclaration préalable
tension inférieure à 63 000 Volts (63 KV).
Permis de construire si la tension est supérieure.
Mobilhome En constrution....  
Parking En constrution....  
Pylone Déclaration préalable
si supérieur à 12 m. Pour certaines communes, tous les pylones, même moins de 12 mètres de haut.
 
       
Autres cas ou cas complexes    
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