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Déclaration préalable de travaux volets

S'informer : vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable est nécessaire car l'ajout ou la modification de volets modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent être demandés dans les cas suivants :

Création de surface L'ajout seul de volets ne crée pas de surface.
Toutefois, si votre projet comporte aussi de la création de surface de plus de 20 m2 ou 40 m2 selon le cas, en plus de la création ou modification d'une fenêtre (comme la création d'une pièce habitable supplémentaire), un permis de construire est nécessaire.

   
Changement
de destination
Comme de passer un bâtiment agricole en batîment d'habitation
en plus de l'ajout ou modification d'une fenêtre.
   
Bâtiment classé Si votre projet concerne un bâtiment classé (bâtiment historique)
   
Restauration immobilière Si votre projet s'inscrit dans le cadre d'un projet de restauration immobilière (voir avec votre mairie)
   
Secret Si votre projet concerne un bâtiment qui nécessite le secret (Banque, autre...)

 

 

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

 

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :

Nos services
Téléchargez un modèle complet,
avec notice explicative.
Utilisez notre outil en ligne
pour renseigner votre déclaration.
Faites réaliser vos plans
et photomontages.

 

 

 


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