Declaration prealable volets intérieurs

1. S'informer :

Vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante pour votre projet volets intérieurs :


Les surfaces :

Votre projet volets intérieurs n'est pas concerné par les surfaces uniquement car il n'en créé pas. Vous n'êtes donc soumis à aucune règlementation particulière sur cet aspect.


Secteur sauvegardé, bâtiment classé, etc.

Si votre projet se trouve accolé ou à proximité immédiate d'un bâtiment classé (bâtiment historique), un permis de construire ou un autre document peuvent vous être demandés. Vérifiez en mairie.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)9%

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