Déclaration préalable de travaux fenêtre

Introduction

Il s'agit de la création ou de la modification d'une fenêtre sur un batiment existant.

Précisez votre département (exemple : 44) * Précisez votre département

et suivez les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :

S'informer

Remplir le formulaire

Rassembler et réaliser les pièces à joindre

Suivre le dossier

Cliquez sur CONTINUER pour découvrir les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :

Pour vous aider, nos prestations : Nos services Téléchargez un modèle complet, avec notice explicative. Utilisez notre outil en ligne pour renseigner votre déclaration. Faites réaliser vos plans et photomontages.

 

 

Mentions légalesConditions de vente