Declaration prealable piscine

2. Remplir le formulaire :

Volets 5 et 6

Dans la partie 5, vous devez préciser si votre projet se situe dans un périmètre de protection, proche d'un bâtiment historique ou en zone architecte des bâtiments de France. La mairie peut vous renseigner sur ces aspects. C'est un point important dans votre projet piscine, car les architectures, les matériaux, les coloris sont souvent limités, afin de préserver le patrimoine existant.

Dans la partie 6, la signature est très souvent oubliée. Cet oubli peut vous faire perdre un ou deux mois, il faut donc y prêter une attention particulière.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)33%

Besoin d'aide ?

Découvrez tous nos services : pack déclarations, plans à la demande, devis, conseils, etc. ...

Image modèle de déclaration

Modèles

Tous nos modèles

Image pack

Packs

Tous nos packs

Image services

Services

Tous nos services