Declaration prealable piscine

2. Le formulaire :

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Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11 pour les déclarations de projet piscine des maisons individuelles et leurs annexes. Pour les immeubles et/ou les autres propriétés, rendez vous au chapitre concerné.

Nous allons voir comment le renseigner ...

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11 pour les déclarations de projet piscine des maisons individuelles et leurs annexes.


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