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Déclaration préalable de travaux oeil de boeuf

Remplir le formulaire

Pour ce type de déclaration, il y a 4 volets du formulaire à remplir. Ils sont obligatoires et nécessaires
au bon traitement de votre déclaration :

Volet 1.0 : Identité et coordonnées du déclarant

Volet 2.0 : Le terrain

Volet 3.1 : Nature des travaux

Volet 4.0 : Signature et engagement

Vous allez voir ces volets, un par un, sur les écrans suivants.

Les autres volets sont facultatifs et peuvent dépendre de votre situation.

 

Pour vous aider, nos prestations :

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Téléchargez un modèle complet,
avec notice explicative.
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pour renseigner votre déclaration.
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