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Déclaration préalable de travaux oeil de boeuf

Remplir le formulaire

Pour ce type de déclaration, il y a 4 volets du formulaire à remplir. Ils sont obligatoires et nécessaires
au bon traitement de votre déclaration :

Volet 1.0 : Identité et coordonnées du déclarant

Volet 2.0 : Le terrain

Volet 3.1 : Nature des travaux

Volet 4.0 : Signature et engagement

Vous allez voir ces volets, un par un, sur les écrans suivants.

Les autres volets sont facultatifs et peuvent dépendre de votre situation.

 

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