Déclaration préalable de travaux oeil de boeuf

S'informer : vérifiez votre situation

Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable est nécessaire car l'ajout ou la modification d'une fenêtre modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent être demandés dans les cas suivants :

Création de surface	L'ajout seul d'une fenêtre ne crée pas de surface. Toutefois, si votre projet comporte aussi de la création de surface de plus de 20 m2 ou 40 m2 selon le cas, en plus de la création ou modification d'une fenêtre (comme la création d'une pièce habitable supplémentaire), un permis de construire est nécessaire.
Changement de destination	Comme de passer un bâtiment agricole en batîment d'habitation en plus de l'ajout ou modification d'une fenêtre.
Bâtiment classé	Si votre projet concerne un bâtiment classé (bâtiment historique)
Restauration immobilière	Si votre projet s'inscrit dans le cadre d'un projet de restauration immobilière (voir avec votre mairie)
Secret	Si votre projet concerne un bâtiment qui nécessite le secret (Banque, autre...)

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé	Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :
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Téléchargez un modèle complet, avec notice explicative.	Utilisez notre outil en ligne pour renseigner votre déclaration.	Faites réaliser vos plans et photomontages.

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