Declaration prealable loggia

3. Les pièces à joindre :

Notice des matériaux et mise en oeuvre - DP11

Souvent demandée pour les projets dans les secteurs sauvegardés (zone architecte des bâtiments de France), elle précise pour votre projet loggia :

- La nature très détaillée des matériaux

- Les conditions et techniques de construction

- Le déroulement des travaux

Cette pièce, numérotée DP11, est destinée à décrire de façon précise les matériaux, coloris et la mise en oeuvre du projet, souvent pour respecter des aspects locaux dans des secteurs sauvegardés.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)69%

Besoin d'aide ?

Découvrez tous nos services : pack déclarations, plans à la demande, devis, conseils, etc. ...

Image modèle de déclaration

Modèles

Tous nos modèles

Image pack

Packs

Tous nos packs

Image services

Services

Tous nos services