Declaration prealable extension

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet extension.

Vous pouvez le télécharger ici

Image cerfa_13703-08

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11 pour les déclarations projet extension des maisons individuelles et leurs annexes.


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