Declaration prealable extension

3. Les pièces à joindre :

Le plan de situation - DP1

Il s'agit de visualiser sur une carte votre terrain, par rapport à la commune, pour votre projet extension.

Vous devez repérer votre parcelle sur le plan, indiquer l'échelle et l'orientation.

L'idéal est de visualiser la commune entière et l'endroit du projet, afin de permettre aux services d'urbanisme de bien situer votre projet et ainsi de prendre cela en compte dans l'instruction du dossier. Plus le dossier est clair, plus il est facile à instruire.

Image plan de situation

Le plan de situation, correspondant à la pièce DP1, situe votre terrain dans la commune. Il doit être fourni pour tous les dossiers.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)42%

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