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Déclaration préalable de travaux extension

Remplir le formulaire : se procurer le formulaire

Si le formulaire ne vous a pas été remis en mairie, vous pouvez le télécharger ici en cliquant sur l'image.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*05 pour les déclarations extensions des maisons individuelles et leurs annexes. Pour les immeubles et ou les autres prorpriétés, rendez vous au chapitre concerné. Toutes les extensions des bâtiments annexes ou du bâtiment principal peuvent être réalisées avec ce formulaire.

Formulaire de la déclaration préalable

cliquez pour télécharger le formulaire cerfa 13703-3

Nous allons voir comment le renseigner ...

 

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