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Déclaration préalable de travaux division terrain

Les pièces obligatoires : le plan sommaire des lieux (DP9)

Il s'agit d'un plan côté (avec mesures) de votre parcelle de terrain.

Vous devez y faire apparaître les mesures et les distances
par rapport aux limites du terrain (tous les détails dans notre modèle).

Pour vous aider, nos prestations :

Pack division
3 plans pour 149,99 euros

DP01 - Plan de situation
DP09 - Plan sommaire
DP10 - Plan côté

Téléchargez un modèle
de déclaration complet,
avec notice explicative

Votre plan sommaire des lieux
réalisé par nos soins.

 

 

 


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