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Déclaration préalable de travaux division terrain

Les pièces à joindre : le plan de situation (DP1)

C'est un plan en vue de loin de la parcelle de terrain sur laquelle le projet doit être réalisé.

Vous devez repérer votre parcelle sur le plan, indiquer l'échelle et l'orientation.
(tous les détails dans notre modèle)
.

 

 

Pour vous aider, nos prestations :

Pack division
3 plans pour 149,99 euros

DP01 - Plan de situation
DP09 - Plan sommaire
DP10 - Plan côté

Téléchargez un modèle
de déclaration complet,
avec notice explicative

Votre plan de situation
réalisé par nos soins.

 

 

 

 


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