> declaration travaux tuiles solaires surface taxable

Declaration prealable tuiles solaires

2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet tuiles solaires qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11.


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