Declaration prealable tuiles solaires

2. Renseigner le formulaire :


Pour la déclaration d'un projet tuiles solaires, il y a 5 volets du formulaire à remplir. Ils sont obligatoires et nécessaires au bon traitement de votre déclaration.

   
Volets 1 et 2 Identité et coordonnées du déclarant
Volet 3 Le terrain
Volet 4 La nature du projet
Volet 5 Informations concernant la législation
Volet 6 Engagement du déclarant


Vous allez découvrir ces volets, un par un, sur les écrans suivants.

Les autres volets sont facultatifs et peuvent dépendre de votre situation.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)15%

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