2. Renseigner le formulaire :

Pour la déclaration d'un projet patio, il y a 5 volets du formulaire à remplir. Ils sont obligatoires et nécessaires au bon traitement de votre déclaration.

Volets 1 et 2	Identité et coordonnées du déclarant
Volet 3	Le terrain
Volet 4	La nature du projet
Volet 5	Informations concernant la législation
Volet 6	Engagement du déclarant

Vous allez découvrir ces volets, un par un, sur les écrans suivants.

Les autres volets sont facultatifs et peuvent dépendre de votre situation.