Declaration prealable panneau
2. Remplir le formulaire :
Volet 4
Renseignez ici la nature du projet panneau. L'idéal est d'y préciser également des coloris et matériaux utilisés.
C'est ici qu'il faut préciser la surface de plancher, uniquement si le projet créé de la surface. Votre projet n'est pas concerné par les surfaces.
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations panneau des maisons individuelles et leurs annexes.Tous les panneau des bâtiments annexes ou du bâtiment principal peuvent être réalisées avec ce formulaire.
-
Les étapes
pour réaliser votre déclaration
