Declaration prealable panneau
2. Remplir le formulaire :
Volet 3
Renseignez les informations vous concernant pour votre projet panneau.
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations panneau des maisons individuelles et leurs annexes.Tous les panneau des bâtiments annexes ou du bâtiment principal peuvent être réalisées avec ce formulaire.