Declaration prealable panneau
4. Suivre le dossier :
Déposer le dossier
Le dossier de déclaration projet panneau est constitué :
- d'un formulaire de déclaration préalable (Cerfa n°13703-13 ) disponible en mairie ainsi que du volet imposition
- du bordereau de dépôt des pièces jointes
- des pièces à joindre au dossier : la nature de ces pièces varie en fonction de la nature des travaux
Depuis le 01 janvier 2022, le dépôt en ligne de votre dossier est possible dans les communes de plus de 3 500 habitants. Certaines mairies vous feront remplir un formulaire directement sur leur site internet, d'autres préféreront l'envoi de mail.
Vous devrez déposer 2 dossiers complets directement à la mairie où se situe le terrain ou l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour les secteurs sauvegardés, bâtiments
historiques, etc. prévoir 2 dossiers supplémentaires.
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
