Declaration prealable division de terrain

3. Les pièces à joindre :

Le bordereau des pièces à joindre

Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet division de terrain.

Vous pouvez le télécharger ici

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13702*10 pour les déclarations projet division de terrain des maisons individuelles et leurs annexes.


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  • Les étapes
    pour réaliser votre déclaration
division terrain
1. S'informer
2. Remplir le formulaire
3. Les pièces à joindre
4. Suivre le dossier
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