Declaration prealable division de terrain
3. Les pièces à joindre :
Notice des matériaux et mise en oeuvre - DP11
Souvent demandée pour les projets dans les secteurs sauvegardés (zone architecte des bâtiments de France), elle précise pour votre projet division de terrain :
- La nature très détaillée des matériaux
- Les conditions et techniques de construction
- Le déroulement des travaux
Cette pièce, numérotée DP11, est destinée à décrire de façon précise les matériaux, coloris et la mise en oeuvre du projet, souvent pour respecter des aspects locaux dans des secteurs sauvegardés.
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
