Déclaration préalable division terrain

En étant propriétaire d’un terrain, si vous voulez vendre une partie de votre propriété ou vendre la totalité au meilleur prix, la division de terrain est la solution parfaite pour vous. Toutefois, ce type de projet doit obligatoirement suivre des règlements relatifs à une déclaration préalable de travaux division terrain.

Pour quelles raisons diviser son terrain ?

La division d’un terrain peut être avantageuse si le terrain initial ne se vend pas parce qu’il est trop cher. Vous allez alors pouvoir scinder en différents lots et trouver plusieurs acheteurs.

Diviser votre terrain peut aussi être utile si vous n’utilisez qu’une seule partie de votre terrain. Alors, si vous ne souhaitez pas entretenir la seconde partie, vous pouvez diviser le terrain pour vendre une ou plusieurs parcelles utilisées.

Vous devez également savoir que la division de terrain permet de générer une plus-value plus importante que la vente d’un seul terrain.

Mais encore, grâce à cette division, la vente s’effectuera beaucoup plus rapidement quand elle porte sur un petit lot grâce à son coût maîtrisé.

Les étapes à suivre pour la division d’un terrain

Les démarches pour la réalisation d’une division de terrain sont relativement simples. Cependant, elles doivent être respectées à la lettre.

La première étape, non obligatoire, mais recommandée, une étude de faisabilité devrait être déposée en mairie. Cela consiste à demander un certificat d’urbanisme opérationnel avec une note descriptive du projet, d’un plan de situation du terrain et d’un plan qui mentionne les bâtiments existants.

La deuxième étape est le bornage qui consiste à délimiter les parcelles. Seul un géomètre-expert relevant de l’ordre a les capacités pour le réaliser. Ainsi, des repères visibles vont déterminer les limites définitives des différents terrains.

La troisième, et dernière étape est de déposer une déclaration préalable de travaux division terrain en mairie afin d’informer les instances municipales de la division de terrain. Ainsi, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour ce projet.

Suivez les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :

1. S'informer

2. Remplir le formulaire

3. Rassembler et réaliser les pièces à joindre

4. Suivre le dossier

Cliquez sur CONTINUER pour découvrir les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :