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Déclaration préalable de travaux façade

S'informer : vérifiez votre situation


Vérifiez qu'une déclaration préalable est suffisante :

Une déclaration préalable est nécessaire car la création ou la rénovation d'une façade modifie l'aspect extérieur du bâtiment.

Un permis de construire ou d'autres documents peuvent être demandés dans les cas suivants :

Modification de structure Si votre projet modifie la structure du batiment comme la structure de la charpente, pour l'ajout d'un chien assis, un permis de construire est nécessaire.
   
Bâtiment classé Si votre projet concerne un bâtiment classé (bâtiment historique)
   
Restauration immobilière Si votre projet s'inscrit dans le cadre d'un projet de restauration immobilière (voir avec votre mairie)
   
Secret Si votre projet concerne un bâtiment qui nécessite le secret (Banque, autre...)

 

 

Secteur sauvegardé : vérifiez les choix communaux

Secteur sauvegardé Vérifiez auprès de votre mairie qu'une déclaration préalable est suffisante, car certaines conditions, parfois locales, peuvent nécessiter un permis de construire.

 

Si vous n'êtes pas dans ces cas,
une déclaration préalable est suffisante, vous pouvez continuer...

Pour vous aider, nos prestations :

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