Declaration prealable panneau

2. Remplir le formulaire :

Volets 5 et 6

Dans la partie 5, vous devez préciser si votre projet se situe dans un périmètre de protection, proche d'un bâtiment historique ou en zone architecte des bâtiments de France. La mairie peut vous renseigner sur ces aspects. C'est un point important dans votre projet panneau, car les architectures, les matériaux, les coloris sont souvent limités, afin de préserver le patrimoine existant.

Dans la partie 6, la signature est très souvent oubliée. Cet oubli peut vous faire perdre un ou deux mois, il faut donc y prêter une attention particulière.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11 pour les déclarations panneau des maisons individuelles et leurs annexes.Tous les panneau des bâtiments annexes ou du bâtiment principal peuvent être réalisées avec ce formulaire.


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