Declaration prealable panneau
2. Remplir le formulaire :
Informations complémentaires terrain
A renseigner uniquement si votre terrain est composé de plusieurs parcelles pour votre projet panneau. Dans ce cas, détaillez les informations de chaque parcelle et n'oubliez pas le total en bas de la page.
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations panneau des maisons individuelles et leurs annexes.Tous les panneau des bâtiments annexes ou du bâtiment principal peuvent être réalisées avec ce formulaire.
-
Les étapes
pour réaliser votre déclaration
