Declaration prealable châssis
3. Les pièces à joindre :
Le bordereau des pièces à joindre
Il permet aux services qui vont analyser de visualiser rapidement les pièces jointes au dossier de déclaration préalable projet châssis.
Vous pouvez le télécharger ici
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations projet châssis des maisons individuelles et leurs annexes.
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
