Declaration prealable châssis

3. Les pièces à joindre :


Certaines pièces sont obligatoires et d'autres sont facultatives en fonction de votre situation, pour votre projet châssis.

Les pièces sont nommées d'une façon précise : DP signifiant Déclaration Préalable, et le nombre qui suit la pièce concernée.

L'administration a la possibilité également de vous demander toute pièce complémentaire qu'elle juge nécessaire pour la compréhension ou l'instruction de votre projet.


Les pièces obligatoires

DP1 Le plan de situation
DP2 La plan de masse
DP3 Les plans de coupe
DP4 Les plans des façades et toitures
DP5 La représentation du projet

 

Nous allons détailler, étape par étape, chaque pièce à joindre.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)39%

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