Declaration prealable baie vitrée
2. Remplir le formulaire :
Déclaration du calcul des impositions
Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet baie vitrée qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.
Votre projet baie vitrée ne créée aucune surface taxable, vous pouvez indiquer zéro partout.
Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.