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Déclaration préalable de travaux baie vitrée

Introduction

Il s'agit de la création ou de la modification d'une baie vitrée sur un batiment existant.

Précisez votre département (exemple : 44) *

et suivez les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :

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Remplir le formulaire
Rassembler et réaliser les pièces à joindre
Suivre le dossier
 
Cliquez sur CONTINUER pour découvrir les étapes nécessaires à la réalisation de votre déclaration :
 

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