Declaration prealable appartement volets
2. Le formulaire :
Se procurer le formulaire
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations de projet volets appartement.
Nous allons voir comment le renseigner ...
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01.
-
Les étapes
pour réaliser votre déclaration
