Declaration prealable appartement baie vitrée
2. Le formulaire :
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Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01 pour les déclarations de projet baie vitrée appartement.
Nous allons voir comment le renseigner ...
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 16702-01.
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Les étapes
pour réaliser votre déclaration
