> declaration travaux antenne surface taxable

Declaration prealable antenne

2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet antenne qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.

Votre projet antenne ne créée aucune surface taxable, vous pouvez indiquer zéro partout.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.

Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13703*11.


Progression de la préparation de votre déclaration de travaux (cliquez sur CONTINUER en bas de l'écran)36%

Besoin d'aide ?

Découvrez tous nos services : pack déclarations, plans à la demande, devis, conseils, etc. ...

Image modèle de déclaration

Modèles

Tous nos modèles

Image pack

Packs

Tous nos packs

Image services

Services

Tous nos services