2. Remplir le formulaire :

Déclaration du calcul des impositions

Vous devez déclarer les surfaces taxables existantes et créées, ainsi que tous les éléments créés par le projet volets qui concernent votre imposition, comme les stationnements extérieurs notamment, souvent obligatoires.

Votre projet volets ne créée aucune surface taxable, vous pouvez indiquer zéro partout.

Attention : ce document peut comporter des pièces à joindre.